Les conditions suivantes concernent toutes les ventes réalisées par Betoware SPRL, appelé ‘vendeur’ ci-dessous, avec siège social à Pareinpark 24, 9120 Beveren-Waas, Belgique. Chaque personne ou entreprise qui achète un produit ou qui fait appel à nos services sera appelé ‘client’.
Chaque commande contient l’acceptation complète de nos conditions générales et, si applicable, des conditions spéciales mentionnées dans l’offre.
Les stipulations mentionnées dans les échanges de lettres ou d’autres documents du client, qui sont contraires aux conditions suivantes, ne seront validées qu’après l’acceptation explicite et écrite du vendeur.

1. Conditions spéciales et techniques

- Tous les travaux supplémentaires qui ne sont pas mentionnés spécifiquement dans l’offre, seront compensés à un prix par heure. 
- Tous les prix et mesures sont sous réserve d’un contrôle technique sur place. 
- Chaque anormalité par rapport aux délais de livraison ou conditions de paiement implique un autre prix. 
- Tous les délais de livraison mentionnés pendant la phase d’offre ne seront applicables qu’après la confirmation écrite du vendeur et la commande signée du client. Betoware SPRL garde le droit de refuser une commande quand les délais de livraison ne peuvent pas être réalisés. La production commencera après la réception de tous les données nécessaires (logos, couleurs, options, …)
- En cas de solvabilité négative, les conditions de paiement normales peuvent être modifiées. 
- Le client est responsable pour la réservation des lieux de travaux et stationnement en fonction des travaux nécessaires. Si une interdiction ou déviation soit nécessaire, les frais seront à la charge du client. 
- Si un branchement électrique est applicable, le client est responsable pour l’installation électrique et le câblage à l’endroit où le vendeur ou installateur s’occupera du branchement. La livraison et l’installation du câble d’alimentation n’est pas inclus dans le prix. Si le client compte sur le vendeur pour l’installation de cette partie des travaux, le prix sera calculé par heure. 
- Si nécessaire, travaux de creusement seront calculés à un prix par heure.
- Sauf exception écrite dans l’offre, le prix mentionné est exclusif frais de démolition et déversement de constructions existantes. 
- Sauf exception écrite dans l’offre, le prix mentionné est exclusif grue ou élévateur à nacelle. 
- Sauf exception écrite dans l’offre, le prix mentionné de la fondation en béton est calculé en fonction d’une assise ‘normale’ et stable sans renforcement. Tous les travaux nécessaires en cas d’exception sur cette règle, seront calculé à un prix par heure (exceptions étant : un sol boueux, une couche supérieure en béton, du carrelage, briques ou de l’asphalte, un sol pollué de fer, gravats ou cailloux, etc.)
- Choix de couleur : la production permet des petites différences par rapport aux couleurs de vinyle et procédés digitaux d’impression disponibles. Cette petite anomalie vaut aussi pour la couche de fond, la stratification, le pigment et la conversion de couleurs PMS et NCS aux couleurs RAL. 
- Sauf exception écrite dans l’offre, le stockage de matériaux du client n’est pas compris dans le prix : si le stockage doit être réalisé dans notre entrepôt, le prix sera de € 7,5/m²/mois. Quand le délai de stockage soit terminé, le client peut récupérer son matériel. Si non, tout sera démoli et un frais de déversement devra être payé par le client. Les frais de transport des matériaux stockés ne seront pas compris dans le prix.

Conditions générales

2. Offre et commande

2.1. Sauf exception d’accord écrit, les offres ont une validité de 30 jours après la date de l’offre-même.
2.2. Toutes les offres et indications de prix, sous quelque forme que ce soit, sont provisoires sauf exception écrite.
2.3. La vente négociée par nos agents ou représentants ne sera considérée comme approuvée qu’après l’approbation écrite du vendeur.
2.4. Les offres faites ne valent pas nécessairement pour de futurs projets. En cas d’un prix de projet, le vendeur n’est pas obligé de livrer qu’une partie de la commande si le client, après avoir signé le contrat, décide de changer la commande à une partie de la commande originelle.

3. Prix

3.1. Sauf exception écrite dans l’offre ou confirmation de commande du vendeur, tous les prix sont nets en euros et exclusif TVA ou frais destinés au client.
3.2. Les prix sont calculés par rapport à la situation économique au moment de l’offre et dépendent des prix du fournisseur, les taux de change et le pourcentage de taxe pour l’importation en Belgique. Selon la fluctuation des circonstances mentionnées ci-dessus, les prix peuvent être adaptés non annoncés pour n’importe quelle raison.
3.3. Sauf exception écrite et dans le cas où la construction de l’ensemble ne soit pas en charge du vendeur, le vendeur ne prévoit que la livraison des biens. Le moment où les biens sortent de l’entrepôt du vendeur, ils seront considérés comme livrés et par conséquent, tous les risques seront en charge du client. L’envoi port payé ne sera appliqué qu’en cas d’exception écrite, sur la facture ou sur l’offre, du vendeur.
3.4. Une livraison port payé signifie une livraison gratuite à un endroit facilement accessible au rez de chaussée de l’adresse de livraison, indiquée par le vendeur. Le transport sera effectué par le vendeur et/ou un expéditeur désigné et payé par le vendeur. Si le client demande une autre façon de livraison des frais peuvent être attribués, sauf exception écrite auparavant.
3.5. Les frais (transport, assurance, etc.) pour une livraison, sont en charge du client, sauf exception écrite auparavant.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés dans les offres et les confirmations de commande du vendeur ne sont qu’informatifs et ne rendent pas responsable le vendeur. Le vendeur n’est dans aucun cas responsable pour une livraison repoussée ou fautive en cas de force majeure. Un retard de livraison ne peut pas provoquer d’amende ni annulation de commande.

5. Transfert de propriété
Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au moment de paiement du prix complet par le client. Le client s’engage à traiter les biens livrés comme s’ils étaient en conservation, surtout en ce qui concerne les risques couverts par l’assurance. Si le client, après avoir reçu un rappel (conforme à l’article 10, mentionné ci-dessous), ne paie toujours pas, le vendeur a le droit de résilier le contrat. Tous les biens qui font partie d’un transfert de propriété futur, seront repris par le vendeur.

6. Livraison et/ou réception chez le vendeur
6.1. Le vendeur s’occupe de l’expédition de la commande et détermine le moyen de transport, sauf exception d’un accord mutuel entre le vendeur et le client.
6.2. Après que le client a été mis au courant de la disponibilité des biens, l’expédition ne peut être repoussée qu’avec un maximum de 15 jours. C’est-à-dire, le vendeur permet au client un maximum de 15 jours de stockage, seulement quand le client a spécifié dans les conditions spéciales de sa commande qu’il viendra chercher les biens lui-même chez le vendeur.
6.3. Des coûts supplémentaires pour l’inspection des biens, éventuellement réalisée par un tiers désigné par le client, oui ou non, seront déterminés dans les conditions spéciales de chaque commande.
6.4. Après une période de 15 jours, à compter à partir de l’annonce de la disponibilité des biens, le vendeur a le droit d’exiger des frais de stockage du client.

7. Transport et risques liés
7.1. Au moment où les biens sortent de l’entrepôt du vendeur, ou à partir de l’annonce par le vendeur de la disponibilité des biens, tous les risques sont au compte du client, même si le client lui-même ou un tiers désigné par le client s’occupe du transport.
7.2. Si le transport est réglé par le vendeur ou par un tiers désigné par le vendeur, les lois nationales et/ou internationales en vigueur concernant les contrats pour le transport routier, maritime, aérien et ferroviaire seront appliquées. Elles déterminent la personne responsable des produits vendus et la procédure à suivre en cas de dégâts causés pendant le transport.
7.3. Si le transport n’est pas réglé par le client, le client est obligé de rapporter (au plus tard 7 jours après la livraison des biens) au transporteur (qui sera ou bien le vendeur, ou bien un tiers désigné par le vendeur) par lettre recommandée les dégâts de transport causés.
7.4. Si le client - ou un tiers désigné par le client - s’occupe du transport, la responsabilité pour les produits vendus et la procédure à suivre en cas de dégâts de transport seront réglés comme mentionné ci-dessus dans l’article 7.2, sans intervention du vendeur.

8. Plaintes 
8.1. Les produits vendus sont contrôlés avant d’être envoyés au client. Par conséquent, le client accepte les bien à partir du moment où ils sortent de l’établissement du vendeur et/ou de ses fournisseurs en cas de livraison directe.
8.2. Les caractéristiques du produit et toute information sur son poids, ses mesures, sa consommation, ses prestations, etc. sont décrit dans les offres et/ou le catalogue ou la documentation ci-joint. Elles doivent être considérées comme approximatives et ne mèneront dans aucun cas à une plainte.
8.3. Des plaintes sur des vices cachés ne seront acceptées qu’après l’envoi au vendeur d’une lettre recommandée au plus tard 7 jours après la livraison.
8.4. Une plainte signifie une déclaration du fait que le produit ou le service vendu ne correspond pas aux stipulations du contrat.
8.5. Des biens renvoyés au vendeur ne seront acceptés qu’après un accord mutuel dans les 7 premiers jours après la livraison chez le client. Les produits doivent toujours être renvoyés dans leur emballage originel et non usé. Les frais de stockage seront calculés à 5% de la valeur totale des biens repris, avec un montant minimum de € 50. Le renvoi et tous les risques qui viennent avec seront la responsabilité du client.
8.6. Le vendeur n’accepte pas de plaintes sur un défaut causé par l’emploi erroné ou maintenance inférieure. En cas de révision, transformation, réparation ou démontage (partielle ou complète) du produit, par une personne ou entreprise non reconnue par le vendeur, aucune plainte ne sera acceptée. En plus, aucune plainte ne sera acceptée si le produit est utilisé dans un environnement qui n’est pas en conformité aux spécifications (température, humidité, atmosphère corrosive ou poussiéreuse, oscillations du courant électrique, etc.).
8.7. En cas d’acceptation d’une plainte, la seule responsabilité du vendeur est la réparation du défaut et ne comprend donc aucune indemnité.
8.8. Porter plainte, même en cas d’acceptation du vendeur, ne donne pas le droit au client de refuser ni repousser le paiement de la facture complète sur la date d’échéance convenue.

9. Conditions de paiement
9.1. Sauf exception d’un accord mutuel, les factures du vendeur sont à payer au comptant, net et sans aucune réduction. Aucune réduction ne sera admise sauf s’il y a un accord mutuel ou une note de crédit écrite. Chaque client qui fait une commande de plus de € 5.000 s’engage à payer une avance de 50% de la facture complète.
9.2. Chaque montant non payé sur la date d’échéance convenue sera augmenté automatiquement et sans rappel d’un intérêt de retard de paiement de 1.5% par mois ou par partie d’un mois de retard de paiement. Les intérêts seront calculés et chargés après que la somme complète de la facture a été reçue.
9.3. Si, après la mise en demeure par lettre recommandée, le client refuse de payer la facture dans les 15 jours qui suivent sur l’envoi de la lettre, il est obligé de payer une indemnité de 10% (avec un minimum de € 100) du montant complet de la facture originelle sans que le vendeur doive prouver des dégâts. En se fondant sur la même supposition, le vendeur a le choix entre cette clause d’amende et les conditions de suspension mentionnées ci-dessous.
9.4. Le montant à payer de biens commandés, sera facturé complètement au moment de leur disponibilité. Des biens qui ne peuvent pas être livrés ou installés à cause de circonstances qui ne sont pas la responsabilité du vendeur (raisons pratiques, retard du chantier, faute de permis de construire, facture d’avance non payée, etc.) seront facturés au montant complet de la commande originelle.
9.5. Dans les offres « inclusives livraison et installation complète », le suivant n’est jamais compris dans le prix, sauf explicitement mentionné différemment.
- Alimentation : l’alimentation électrique ne sera pas prévue par le vendeur. Si jamais Betoware SPRL doit quand même s’occuper de l’alimentation, les travaux et matériaux livrés quant à l’alimentation, les plombs et système de commande seront calculés à un prix par heure.
- Elévateur à nacelle : l’utilisation d’élévateurs à nacelle, grues et échafaudages est seulement compris si explicitement mentionné dans l’offre.
- Demande éventuelle d’autorisation chez la commune ou la ville pour signalisation, travaux à élévateurs à nacelle, grues ou échafaudages.
- Réservation éventuelle d’un endroit pour la signalisation et/ou le stationnement d’un camion, élévateur à nacelle, grue ou échafaudage.
- Des frais ou des taxes supplémentaires éventuelles, imposées par la commune ou la ville pour l’utilisation d’un élévateur à nacelle, d’une grue ou d’un échafaudage.
9.6. Si à l’endroit d’installation il se trouve des commodités publiques (autant à la surface que sous-terrain) comme p.ex. : des conduites de gaz, d’eau, d’électricité, des câbles de télédistribution etc. ou des installations réalisées auparavant par un tiers (ex. : une alarme) qui pourraient former un obstacle pour l’installation des biens ou qui pourraient être endommagés par la suite de l’installation, le client s’engage à avertir par lettre écrite le vendeur et les fournisseurs impliqués et à prendre les mesures nécessaires (p.ex. : déplacer les commodités à un autre endroit). Ces frais sont toujours à la charge du client. Si le client ne prend pas cette responsabilité, tous les frais causés aux commodités publiques ou aux installations de tiers et tous les frais supplémentaires qui ont à voir avec cette négligence, seront à la charge du client. Le client préserve le vendeur de chaque claim qui pourrait lui être imposé.
9.7. Pour l’installation d’une publicité lumineuse, le client est obligé de demander un permis du service technique de la commune, de la ville ou de la province. La demande d’un tel permis et tous les frais éventuels qui sont le résultat de la demande, seront toujours à la charge du client. Betoware SPRL n’en a aucune participation et ne peut donc pas être vu comme responsable si le permis est refusé. Par signer la commande, le client déclare d’être au courant de la règlementation et de s’en tenir. Le client déclare de prendre la responsabilité complète en cas de commande signée sans avoir le permis mentionné. Si jamais le permis ne soit pas accordé, le client prendra à sa charge tous les frais qui ont été fait déjà et/ou les frais d’une adaptation de la publicité avec afin de recevoir un permis. En cas d’obligation d’enlever la publicité, le client prendra les frais à sa charge.
9.8. L’installation des biens ne sera réalisée qu’après la réception des permis nécessaires. Si le client décide de commencer l’installation avant la réception du permis, il sera le seul responsable. C’est-à-dire, le client déclare de prendre à sa charge tous les frais ou indemnités éventuels qui résultent de cette décision. Par conséquent, le client préserve le vendeur de chaque claim qui pourrait lui être imposé.
9.9. Les conditions de garantie valent seulement pour des biens produits et installés par Betoware SPRL. Ces conditions expirent en cas d’entre autres : dégâts de tempête, de neige, de grêle, d’inondation, en cas de vandalisme, des dégâts causés par tiers et quand les biens installés n’ont pas été maintenus annuellement par Betoware SPRL. En cas de dégâts causés aux biens ou à tiers, par suite de réparation, maintenance, démolition ou remettre en place de publicités existantes à cause de vieillissement de l’installation, d’une partie de l’installation ou d’un défaut technique, le vendeur n’est responsable pour aucun dégât soit direct ou indirect. Ces dégâts seront toujours à la charge du client.

10. Résiliation du contrat
10.1. La résiliation du contrat peut s’effectuer de droit dans les 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée en cas d’infraction aux conditions générales et/ou spéciales du contrat, en cas de paiement non réalisé à l’échéance ou en cas de crainte de solvabilité négative du client.
10.2. Se basant sur les mêmes suppositions et les mêmes formalités, le vendeur a le droit de résilier tous les autres accords ou ventes par rapport au client.
10.3. Au moment d’une résiliation, le vendeur garde le droit d’exiger une indemnité.

11. Permis/autorisations
11.1. Le client est responsable pour l’acquisition des documents légaux nécessaires. Dans le cas où le client ne reçoit pas les permis nécessaires, une annulation de la commande ne sera approuvée qu’en cas d’un accord écrit mutuel.

12. Annulation de la commande par le client
12.1. Quand le client annule sa commande sans faute du vendeur, ce dernier peut à tout moment exiger une indemnité malgré les conditions mentionnées ci-dessus (point 8.5.) par rapport aux biens renvoyés. L’indemnité sera égale aux frais déjà réalisés, avec un minimum de 25% de la valeur totale du projet accordé mutuellement.

13. Justice compétente
13.1. Le client et le vendeur conviennent de que seulement la loi belge et les accords nationaux et/ou internationaux concernant des contrats de transport, mentionnés dans l’article 7.2., s’appliquent.
13.2. En cas de contestation, le vendeur désigne les tribunaux compétents, soit ceux de l’arrondissement d’une de ses sociétés en Belgique soit ceux du domicile ou lieu d’établissement du client.